Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
AVS Autonomie s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : AVS Autonomie (SASU)
- Adresse : 3 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
- RCS : 829 200 922 R.C.S. Strasbourg
- N° TVA : FR45829200922
- Email : contact@avs-autonomie.fr
- Téléphone : 03 74 47 46 92
2. Données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous utilisez volontairement nos formulaires en ligne :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu du message.
- Formulaire de rappel : nom, numéro de téléphone.
- Demande de devis : identité complète (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse, email, téléphone), situation familiale, nationalité, numéro de sécurité sociale (optionnel), informations relatives aux besoins d'intervention (type de prestation, jours, horaires, durée), lien avec le bénéficiaire, qualité professionnelle le cas échéant.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Vous rappeler suite à une demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Établir un devis personnalisé | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Mesure d'audience du site (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Analyse comportementale et amélioration de l'ergonomie (PostHog) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement avant de déposer tout cookie non essentiel.
Catégories de cookies
| Catégorie | Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiel | avs_consent | Enregistre vos choix de consentement aux cookies | 13 mois |
| Mesure d'audience | _ga, _ga_* | Google Analytics — statistiques de fréquentation anonymisées | 13 mois |
| Analyse comportementale | ph_* | PostHog — enregistrement anonyme de sessions, clics et navigation pour améliorer l'ergonomie du site. Les adresses IP ne sont pas collectées. | 13 mois |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants :
- Les services internes d'AVS Autonomie (direction, intervenants, administration).
- Mailjet (sous-traitant) : prestataire d'envoi d'emails transactionnels, certifié RGPD.
- Google Analytics (sous-traitant, uniquement si vous avez consenti) : mesure d'audience.
- PostHog (sous-traitant, hébergé en Union Européenne, uniquement si vous avez consenti) : analyse comportementale anonyme, enregistrement de sessions et heatmaps pour améliorer l'ergonomie du site. Siège : PostHog Inc. Hébergement des données : infrastructure EU (Francfort, Allemagne).
- L'hébergeur de notre site web et de notre infrastructure.
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Formulaires (contact, rappel, devis) | 12 mois après la dernière interaction |
| Cookies de consentement | 13 mois (obligation CNIL) |
| Logs de preuve de consentement | 3 ans (obligation de preuve CNIL) |
| Cookies analytics (Google Analytics) | 13 mois maximum |
| Cookies analyse comportementale (PostHog) | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (cookies analytics), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@avs-autonomie.fr
- Par courrier postal : AVS Autonomie, 3 rue des Cigognes, 67960 Entzheim
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.
Afin de vérifier votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'une pièce d'identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.