AVS Autonomie

Mentions légales

Retrouvez ici toutes les informations légales concernant le site et l'entreprise AVS Autonomie.

1. Éditeur du site

AVS AUTONOMIE

  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 3 500,00 Euros
  • Adresse du siège : 3 RUE DES CIGOGNES AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
  • Numéro de téléphone : 03.74.47.46.92
  • Adresse e-mail : contact@avs-autonomie.fr
  • Activités principales : Aide à domicile
  • Numéro d'immatriculation au RCS : 829 200 922 R.C.S. Strasbourg
  • Numéro de TVA : FR45829200922

2. Directeur de la publication

Jacob Victor, Président dirigeant de NFV INVESTISSEMENT SASU

3. Hébergeur du site

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007. Les données sont hébergées en France.

4. Autorisation et déclaration

AVS Autonomie est un service autonomie à domicile (SAD) autorisé par la Collectivité européenne d'Alsace (n°4). AVS Autonomie est par ailleurs un organisme déclaré Services à la Personne sous le numéro SAP829200922, ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts (crédit d'impôt de 50 %). Intervention en mode prestataire : AVS Autonomie est l'employeur des intervenants.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'AVS Autonomie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'AVS Autonomie.

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AVS Autonomie a désigné MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MEDCONSODEV) comme médiateur de la consommation : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — saisine en ligne : medconso.eu. Après démarche écrite préalable auprès d'AVS Autonomie restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.

7. Limitation de responsabilité

AVS Autonomie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. AVS Autonomie décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.