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Conditions générales de vente
Mise à jour le 26 novembre 2025.
Les clauses principales de fonctionnement couvrent notamment les points suivants :
1. Étendue des services
Nos services visent à favoriser le maintien à domicile et incluent :
- L’assistance à la personne, comprenant l’aide au lever, au coucher, l’aide à la toilette et la veille à la bonne prise des médicaments.
- L’aide aux repas, incluant la préparation et l’aide à la prise des repas, dans le respect des régimes alimentaires.
- L’entretien du cadre de vie, incluant le ménage et l’entretien du linge.
- Les courses et les déplacements, incluant l’accompagnement pour les achats ou les rendez-vous.
- Le soutien moral pour lutter contre l’isolement, par l’écoute et l’échange.
- La téléassistance (via un partenaire spécialisé).
- Les services liés aux animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (préparation de nourriture, promenade, litière).
- L’assistance administrative simple et l’aide informatique à domicile.
2. Responsabilités du client
Pour le bon déroulement des prestations, le bénéficiaire s’engage à fournir les documents administratifs nécessaires et à signaler tout changement de sa situation. Il doit mettre à disposition des intervenants le matériel et les produits nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches (y compris gants d’entretien et lotions antibactériennes) , et veiller à ce que ce matériel soit bien entretenu et conforme aux normes de sécurité. Le bénéficiaire s’engage également à ne pas fumer en présence des intervenants et à leur laisser l’accès aux installations sanitaires. Il peut être invité à participer à la démarche de prévention des risques professionnels, notamment en adaptant son logement ou son équipement. Par ailleurs, le bénéficiaire s’interdit d’employer directement ou indirectement un salarié de la société AVS Autonomie pendant une durée d’un an à compter de la fin des prestations. Un accord est possible sous réserve du versement d’une indemnité de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
3. Frais et paiements
- Les prestations régulières sont réglées mensuellement, en fonction des heures effectuées. Les interventions ponctuelles sont réglées à réception de facture ou en fin d'intervention. La durée minimale d'intervention est de 1 heure (hors forfaits spécifiques) , et le temps est ensuite décompté par quart d'heure, tout quart d'heure entamé étant dû. Les factures sont payables à réception. Les règlements peuvent s'effectuer par chèque (à l'ordre de "AVS Autonomie"), par virement bancaire ou par prélèvement automatique. En cas de non-paiement, AVS Autonomie se réserve le droit de résilier le contrat huit jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.
4. Politique d’annulation
- Annulation d'une prestation : Le bénéficiaire est tenu de prévenir AVS Autonomie par écrit (email, courrier ou SMS) en cas d'annulation. Ce préavis doit être si possible d'une semaine, ou de 72h en cas d'urgence. Toute intervention déprogrammée moins de 72 heures à l’avance sera facturée. Ce délai de prévenance ne s'applique pas en cas d'hospitalisation ou de décès du bénéficiaire. Résiliation du contrat : Le bénéficiaire, comme le prestataire, peut résilier le contrat à tout moment par courrier avec accusé de réception ou par email. Pour un contrat à durée indéterminée, un préavis de 1 mois doit être respecté. Ce préavis est ramené à 48h pour un contrat d'interventions ponctuelles. Ce préavis n'est pas requis en cas de force majeure (hospitalisation, placement en résidence médicalisée ou décès).
5. Contact et réclamations
Contact : AVS Autonomie est joignable par téléphone au 03 74 47 46 92 ou par email à contact@avs-autonomie.fr.
Notre siège social est situé au 3 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM.
Réclamations : En cas d’insatisfaction, nous invitons nos bénéficiaires à nous appeler au 03 74 47 46 92 et à nous transmettre l’objet de leur réclamation par écrit dans les quatre jours suivant la réalisation de la prestation.
Litiges : En cas de litige, le bénéficiaire peut faire appel à un médiateur de justice (ordre des avocats de Strasbourg). La relation contractuelle est soumise à la loi française et relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.