Retrouvez ici toutes les informations légales concernant le site et l’entreprise AVS Autonomie, ainsi que notre politique en matière de protection de vos données personnelles.
Mentions Légales
1. Éditeur du site
AVS AUTONOMIE
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 3 500,00 Euros
Adresse du siège : 3 RUE DES CIGOGNES AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
Numéro de téléphone : 03.74.47.46.92
Adresse e-mail : contact@avs-autonomie.fr
Activités principales : Aide à domicile
Numéro d’immatriculation au RCS : 829 200 922 R.C.S. Strasbourg
Numéro de TVA : FR45829200922
2. Directeur de la publication
Jacob Victor Président dirigeant de NFV INVESTISSEMENT SASU
3. Hébergeur du site
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
4. Agrément
AVS Autonomie est un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAD) autorisé par la Collectivité européenne d’Alsace sous le numéro N°4 / SAP829200922.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles via notre site web lorsque vous utilisez nos formulaires.
- Formulaire de contact : Nous collectons votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale et le contenu de votre message.
- Demande de devis : Nous collectons les mêmes informations que pour le formulaire de contact, ainsi que des informations complémentaires relatives à vos besoins.
Nous ne collectons aucun CV ni aucune candidature par ce biais. Les données que vous nous transmettez via ces formulaires ne sont pas stockées dans la base de données de notre site WordPress ; elles sont uniquement transmises par email à nos services.
Les finalités de cette collecte sont de nous permettre de répondre à vos demandes de contact , d’établir des devis , d’organiser un premier échange et, plus globalement, de gérer la relation précontractuelle.
La base juridique de ce traitement de données repose sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes ainsi que sur l’exécution de mesures précontractuelles.
2. Utilisation des données
Les données collectées via notre site sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes , établir des devis et organiser nos premiers échanges.
Dans le cadre d’une relation commerciale établie et de l’exécution de nos prestations, les informations relatives à nos bénéficiaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion des dossiers et à la planification des interventions.
3. Partage des données
Les destinataires des données que vous nous transmettez via le site web sont :
- Les services internes d’AVS Autonomie.
- Notre prestataire d’envoi d’email (tel que SMTP, Sendinblue, Mailjet, ou autre service similaire).
- L’hébergeur de notre site web (Hostinger – VPS).
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de service, les destinataires des données de nos bénéficiaires sont les services administratifs et les intervenants de notre société, les services chargés du contrôle (comptable, organisme certificateur), les organismes publics (exclusivement pour répondre aux obligations légales), ainsi que les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
4. Durée de conservation
Les données personnelles issues des emails reçus via les formulaires de notre site sont conservées pour une durée de 12 mois. Aucune base de données interne n’est conservée sur notre site WordPress.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification , de suppression et d’opposition au traitement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@avs-autonomie.fr
- Par courrier postal : AVS Autonomie 3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
6. Cookies
Notre site web utilise uniquement des cookies techniques qui sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience tel que Google Analytics et n’employons aucun cookie à des fins marketing ou publicitaires.